A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits commis avant une certaine ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à l’image de ... que la clause compromissoire n’était pas soumise à la lex contractus car la validité de la clause compromissoire ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d 904 ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. ... pour faute grave d’un salarié qui a tenu des propos électroniques portant atteinte à l'image de son ... également les « amis » des « amis », peuvent accéder aux données publiées par chacun. L'enjeu était de savoir ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... au défendeur. Ces modalités sont déterminées par la lex fori. Ainsi dans une décision du tribunal de grande ... II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... au droit coutumier, par la loi de la situation du bien (lex rei sitae) : « Les immeubles, même ceux possédés ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Ludmilla Bouchez-lecuy Conséquemment aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de ... de droits de l’Homme ont appliqué du DIH en tant que lex specialis et ont permis de ce fait aux victimes ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... envisagent les cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C sous l’égide du droit de ... 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ... particulièrement. Par exemple, dans un arrêt de 1998, à propos de l’enveloppe non digestible d’un médicament ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... souvent à une situation de dépendance économique par rapport à l’agresseur, ou encore la dépendance de la ... celui de leur conjoint pouvant conduire à un « chantage aux papiers » [4] . Ces raisons conduisent au silence des ... des violences faites aux femmes [5] , instaurée par la Loi Organique 1/2004 de Mesure de Protection ... Mot-clés: