Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de publicité. Elle a également une fonction juridique. Par son effet de distinction des produits concurrents, elle ... et le choix de la ou des procédures les mieux adaptées aux besoins et aux intérêts de l’entreprise. Dans un ... du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, concerne l’épuisement des ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 – En ... distance, les parties avaient conclu un contrat aux termes duquel l’agent commercial s’était engagé à ... peuvent être envisagés : l’on pourrait appliquer la lex fori de l’Etat à l’origine de la décision, la lex ...
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La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants ... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes ... été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... pour motif économique est un « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents ... en très nette augmentation. Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, ... ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les Etats européens cultivent, pour la plupart, leur ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité contractuelle. Si le type ... Code civil russe vient apporter le contenu du droit russe par rapport à cette problématique. Le contrat ... à l’autre. Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... entré en vigueur en droit allemand. Cette loi se conforme aux exigences constitutionnelles posées par la Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du ... acoustique n’est admise que si on estime que parmi les propos enregistrée aucun ne relève du secret de la vie ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... . L’exploitation de ces données peut poser problème. Par ailleurs, les données d'entraînement pour la ... solutions de smart city lors des grands événements offre aux attaquants la possibilité de profiter de cette surface ... généralisé : la géographie urbaine au défi du tournant numérique , L'Information géographique, 2019/2 ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby ... Court. Le secret professionnel est un principe qui impose aux avocats de ne divulguer aucun renseignement relatif à ... En France, la violation du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de nombreux textes internationaux complétés par des ... en 2001, le financement du terrorisme s’est s’ajouté aux cibles du combat financier de la communauté ... des flux d’argent à des fins illicites, beaucoup d’Etats ont adopté des normes destinées à accroître la ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... A ce critère de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le ... d'avoir appliquer le régime général des contrats aux contrats de cession de « meras fotografía » au lieu ...
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