Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le ... des produits financiers. La volonté de certains Etats européens de regrouper la régulation bancaire et ... Elle veille à la régularité de l’information donnée aux investisseurs et au bon fonctionnement des marchés ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... de ses auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même ... subsister néanmoins des différences. Le droit allemand a par exemple transposé la directive sans tenir compte du test ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs ... aux informations concernant ces innovations est encadré par le droit de la propriété industrielle. Une partie de ce ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de partager un grand nombre ... disposition d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit d'auteur . Avant l’adoption de l'Avant-projet ... du droit communautaire en la matière, qui amène les Etats membres à en faire une interprétation propre. B. ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
Paul Seseke L’idée d’attribuer un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en ... six gaz à effet de serre (GES) - dont le CO₂ - de 5,2% par rapport à l’année de référence - 1990. Ils étaient ... (UE), partie au protocole, a introduit en 2003, par la Directive 2003/87/CE ( JOUE, L. 275), le système ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan ... une présomption de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... , OCDE, Janvier 2009). Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les mesures adoptées par les autorités nationales et européennes de la ... pas suffisamment inciter les entreprises à se conformer aux règles du droit de la concurrence. L’adoption de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... Modificatif » peut-il être un traité ambitieux ? A propos du Conseil Européen de juin 2007 », R.M.C.U.E., ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... la suite de leur participation à des grèves organisées par des syndicats afin d’améliorer les conditions de ... et sont déterminés selon des conditions définies par chaque Land . Les juridictions administratives de ... violation peut permettre l’ouverture du droit de grève aux professeurs fonctionnaires. II – La portée d’une ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes