Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... l'organisation du travail. Il a notamment dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de ... le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations professionnelles des salariés avec leurs ... en matière d’aménagement du temps de travail pour les travailleurs au sein de l’Union européenne. Celles-ci ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ... d’auteur. En droit allemand, comme en droit français, les législateurs et juges se posent la question de savoir ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... le titre de la série évoque le courage dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale du ... , pour lequel elles travaillent. « La série suit les carrières, les amitiés et les amours de trois jeunes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences ... régulation traditionnelles, telles que l’octroi d’une licence ou la taxe, parce qu’une fois mis en place, le ...
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D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en ... , où la Cour internationale de Justice a décidé que les Etats-Unis ont manqué à leur obligation internationale [1] , une décision à laquelle les cours américaines n’ont toujours pas su se conformer, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France