Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des contrats ainsi qu’en droit de la responsabilité ... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre et retrace les différents portraits de la célèbre couturière dans un parcours chronologique ; 350 pièces iconiques à ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un ... il avait déjà adapté le roman Jessie. Ewan McGregor dans le rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep ... dans un hospice et accompagne, grâce à son shining, les personnes en fin de vie, ce qui lui vaudra ainsi son ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... peuvent ne pas être admises sur des sites hébergés dans l’un ou l’autre pays. L’affaire Yahoo! ... Expression on the Internet », 28 Loy. L.A. Int’l & Comp. L. Rev. 69, 2006, pp. 2-17. • Knechtle John, « When ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... mettre en œuvre au niveau étatique de manière effective les lois américaines sur l’immigration illégale. Si les provisions clés de la loi ont été suspendue pour ... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens de communication et de transport, ont facilité ... de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales et laisse notamment un certain ... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il est intéressant ... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est ... Mot-clés: concubinage / common law marriage