A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ensuite le génocide des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus ...
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet ... fantastique imaginaire. Séparés en deux équipes, les joueurs doivent conquérir l’autre moitié de la carte ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de conservation et d’utilisation durable de ... constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives 2009/147/CE, dite Oiseaux, et 92/43/CEE, dite ... la perte de biodiversité pour 2020 constituent les sources principales en la matière. En France, en ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... 1999 ) dans lequel sont très clairement distingués les arbitres nommés par les parties (non neutres) et les autres (soumis aux ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme. Mais le projet est toujours en cours ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation ... réactions doctrinales. En revanche, en doctrine allemande les éventuelles conséquences contractuelles de la pratique ont fait débat dans les dernières années. L’envoi de marchandises non ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... confiné.es (même votre belle-mère!), Friends rallie les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux ... Pamela Anderson courir en maillot de bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
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... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... Suite au licenciement de trois des employés concernés, les sept demandeurs donnèrent préavis de la fin de leurs ... contrats tout en plaidant le licenciement. A leur départ, les sept employés furent remplacés par sept autres ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman