le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

... la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement ... point de vue général, mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français et américain ,qui prévoient eux aussi ...

Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

... source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et Insolvabilité ». Elle est intéressante en ce qu’elle régit ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... leurs principales caractéristiques et désavantages (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un individu de forcer ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... nord-américain, signé à San Antonio (Texas) par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique le 7 octobre 1992 et ... un cadre de règles et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des différends qui leur ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis ... subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de fiscalité ; ... ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... ) Ce texte est intéressant en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

addm1n Cet arrêt est intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux ... de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier ... victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, qu’il faut assurer que le témoin n’est pas ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent ... en outre, qu’une procédure dite « in camera » n’est pas possible dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour ...