Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de ... qui couvre les coûts de nettoyage lorsque celui-ci est effectué par le gouvernement agissant par le biais de ... par sa pollution – et ce peu importe de quelle façon elle est engendrée – il sera incité à la limiter ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à dire que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par ... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... 2012, dans le cadre de la législation communautaire, elle s’est engagée à une diminution de vingt pour cent ...
Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... */ Résumé . La lutte contre le changement climatique est un enjeu global et suppose, à ce titre, un effort ... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... régionale d’intégration économique qui est elle-même Partie au présent Protocole et en concertation ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... l'institution du mariage. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la ... perçue par une personne mariée. La Cour s'est donc à nouveau penchée sur cette question sensible, faisant suite ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations sociales de ... type Hartz IV demeure encore incertaine. A l’origine, les communautés européennes ont été créées afin de ... la nationalité des ressortissants des Etats membres mais elle ne l’a fait pas disparaitre. Cependant, la liberté de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le salaire minimum
... ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là que tente de répondre cette ... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... un concept commun: le principe de faveur. Parce qu'elle est très répandue et bénéficie d'un véritable ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne