Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... découle la liberté de la presse. L’article commenté est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste ... dotent d’une loi sur la protection des sources. Chaque nouveau cas vient nous rappeler la nécessité d’une ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement ... de l’environnement en situation de conflits armés. Elle interdit l’utilisation de l’environnement à titre ... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... proclamée la première fois le 7 décembre 2000, s’est vue reconnaître avec l'entrée en vigueur du Traité de ... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la ... savoir comment elle réagit face à un texte tellement nouveau et moderne de protection des droits fondamentaux et ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent qualifier cette union : est-ce un mariage ? un partenariat enregistré ? Le juge ... de reconnaissance de mariage homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... des sentences considérées comme domestiques. Ceci est de première importance, puisque les sentences arbitrales ... préfèrent abandonner complètement l'arbitrage, de peur de subir une injustice. Au vu de l'importance des sommes ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ... décisions marquantes américaines. L’originalisme est une philosophie juridique selon laquelle la Constitution ... la protection de l’environnement. En ayant recours au nouveau test des « questions majeures » la Cour, dans ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e  siècle, chorégraphiée par ... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... L’œuvre a tellement choqué le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de disparaitre du ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... à bien des égards comparable à celle des Noirs sous les codes d’esclavage antérieurs à la Guerre Civile. Ni ... quand viendrait l’occasion pour une cour de nommer un nouveau gérant d’une propriété, « les hommes devraient ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

Olivier Leclerc L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la ... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... quant à la date de réouverture de la ligne par le nouveau fournisseur, d’un ton qui laisserait entendre, ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... – organisation internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union ... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... seront sans doute bientôt dépassées puisque le nouveau TUE (après la ratification du Traité de Lisbonne) ...