Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux ... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des ... (nullum crimen, nulla poena sine lege). C’est le cas dans un procès parallèlement en cours devant le ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de ... d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... dans l’article 3 LF et les différences de recours en cas de violation du principe d’égalité avec la situation ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou ... Toutefois, une clause contractuelle stipulait qu’en cas de retard ou de défaut de paiement mensuel pour un seul ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et ... armées avec humanité, ce n’est pas nécessairement le cas en pratique ( Id. par 50). De plus, comme l’a précisé ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... de l’auteur. Il s’agit donc d’une analyse au cas par cas. Si l’on prend un exemple - la forme ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... expressément que le juge s'engage dans une analyse au cas par cas. Contrairement à la loi française qui met en ...