Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) s’est prononcée en faveur de la ... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme ... de punir les actes positifs de discriminations, mais les cas de discriminations indirectes, ou « disparate impact ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... juridique (I). I- La complexité actuelle des cas de successions transfrontalières, source ...
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de paternité ... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... sont souvent nés hors mariage, et même dans le cas contraire, suite à l’augmentation des divorces, leurs ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions ... référence à l’existence d’une organisation aux fins illicites,à l’utilisation de méthodes particulièrement ... dépendre de la législation antiterroriste. Dans le cas de la loi anti-terroriste chilienne, divers organismes de ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... de prolonger artificiellement la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors modifié et utilisé ...
Mot-clés: desarmement
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, ... a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 ... 2002 a considéré que dans les conditions suivantes: -en cas de transsexualisme véritable et médicalement constaté ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de ... la règle générale qui veut que la loi ne régisse que des situations futures, lorsque celle-ci est favorable au ... règles constitutionnelles devait être établie au cas par cas pour chaque règle de droit en se fondant sur ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique d’extradition. ... selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... et résidents bénéficieront d’un même traitement en cas d’émission d’un mandat d’arrêt européen à leur ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... du terme anglais de « Corporate Governance », traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... une société anonyme, si un salarié ne peut en aucun cas devenir administrateur, un administrateur peut devenir ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A ... membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique ... des litiges arbitraux est soumis, mais aussi dans quels cas le juge et l’arbitre sont amenés à réellement ...