« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne ... de garder le silence apparaît comme une des facettes les plus étonnantes de la procédure civile mais surtout ... Il place en effet d’importantes restrictions sur les enquêtes. En France, la garantie de ce droit est apparue ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ... a porté à la connaissance d’un plus grand nombre les droits dits Miranda . Les droits précités et l’avertissement du même nom ont ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... indissociable du transfert des risques. Nombreux en sont les effets contractuels ou juridiques, économiques comme ... le droit français pourrait lui être un possible remède. Les systèmes en cause auraient sûrement intérêt à ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont dénoncé de manière générale le ... à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure interne de ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen ... réticence à reconnaitre des moyens de défense pour les criminels internationaux est palpable dans le corps ... que brièvement cette cause exonératoire dans les règles de procédure. [7] Une analyse comparative trouve ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – Grand ... nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par les deux bouts, électrifié par la nuit parisienne et ses ... comme si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un ... rémunération entre hommes et femmes. L’affaire oppose les salariées d’une administration locale à leur ... groupes distincts d’employés d’autorités locales. Les employés dits manuels relevaient du « White Book », ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de conservation et d’utilisation durable de ... constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives 2009/147/CE, dite Oiseaux, et 92/43/CEE, dite ... matière de biodiversité est composée d’une série de règles particulières dont la plupart découle de ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ... des droits (appartenant à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage ... sur toutes ces questions. Elle a notamment examiné les faits à la lumière d’éléments permettant de retenir ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... cette opposition aura vocation à s’atténuer. En effet, les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... affirmer la filiation. La prescription de l’action . Les règles de prescription permettent de limiter l’exercice ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN