Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... de site Internet et du réseau social Facebook. Les faits de l’espèce impliquaient un gestionnaire de site ... visiteurs de son site sans requérir leur consentement, et les avait transmises au réseau social. Par cette pratique, ... réponse similaire, dans la mesure où la majorité des règles encadrant la protection des données personnelles ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve que ... juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de ... de droit. Or, le contrat d’arbitre ne lie pas seulement les parties à l’arbitrage mais aussi les arbitres. En ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... illicite. Le législateur français a souvent réformé les règles du crédit à la consommation dans l’optique de ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
Laetitia Champion Les serpents sa ns vie, suivent le mouvement de l’eau ... Ses yeux ouverts laissent s’échapper la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion ... brise de l’eau en douceur et s’enfonce dans le néant. Les gouttes de sang, tombant de la tête d e la gorgone dans ... Mot-clés:
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ... » en vigueur à l’époque, qui disposait que « les partis politique nationaux sont les seuls titulaires du droit de solliciter ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la ... a du trouver une résonnance nationale particulière. Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la ... importants enjeux financiers. Le droit d’auteur, dans les systèmes juridiques de tradition romano germaniste ou de ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... cette décision la Cour s’appuie très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de ... gouvernement mauritanien adopta une loi d’amnistie pour les infractions ayant été commises pendant les ... plus élevé que le droit conventionnel et même que les règles du droit coutumier ordinaire. » (pt153), « la ... Mot-clés:
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les films ont largement dépassé les frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les histoires ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation