A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et américaines dans le but de protéger les ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge ... enfin les critères d'appréciation du juge ainsi que les règles de son interprétation. 1. Le contenu de l'accord de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... d’une certaine timidité à l’heure d’appliquer des règles issues d’instruments internationaux. Le fait est ... garanties offertes par les instruments internationaux et communautaires faisant référence au principe de ...
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce phénomène sont variées : l’Angleterre ... pendant la décennie suivante. Les années 1980 voient les règles relatives à l'immigration se renforcer. Le droit du ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que la protection du ... que cette dernière prétend pourtant garantir.[8] Les nombreuses polémiques que cette loi suscite sont ... de réunions dans des lieux publics enfreignant les règles relatives aux manifestations (non-communication ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... pas, elles en révèlent les motifs. Parallèlement à ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier ... Mot-clés:
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ... chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ... internationaux, cependant la pratique montre que ces règles ne sont que rarement appliquées. Face à ce constat, ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la télémédecine en France et en ... donc la nécessité de l’accès à davantage de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun américain. Tout comme dans l’Union Européenne, les régulations du marché peuvent se heurter à des ... les organes de l’UE ou le Congrès ont adopté des règles en matière de protection de la santé publique, les ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europe. Cette pratique traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement critiquée par les juridictions de tradition civiliste. Ainsi ces trente ... juridiques aussi bien que des divergences dans les règles de procédures adoptées d’une juridiction à ...
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