Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments symboliques de la capitale ? Vous en avez ... assez que l’on vous vende la sempiternelle Tour Eiffel, les Champs-Elysées, l’Arc de Triomphe, la cathédrale ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... le tableau comme chez Vermeer, une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez ... De nombreux thèmes ressortent de ces tableaux mais les plus importants sont le rêve et le temps. Oeuvre de ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que « Les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». ... systématiser. Il est dès lors intéressant de reprendre les diverses fonctions de la bonne foi allemande et ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc Internet a bouleversé les modes de distribution en suscitant une ... visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont règlementé la signature électronique ... International. Cette loi sert à l’élaboration de règles uniformes encadrant les signatures électroniques. Or ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... la notification obligatoire contrairement aux régimes communautaires et français pose des problèmes importants et ...
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ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les violences de genre, les harcèlements psychologique, moral et sexuel sur le lieu ... textes existants mais être le fruit d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... p. 54. Le 1 juillet 2005, le §100c StPO concernant les sonorisations en matière de criminalité organisée est ... n’indiquait pas avec assez de clarté l’étendue et les modalités d’exercice de la mesure et qu’il ... La loi Perben II vise à renforcer l’efficacité des règles de procédure pénales applicables à la délinquance ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant qu’est l’internet : “les techniques, y compris les techniques ... proportionnelle à la gravité du dommage selon les règles de la responsabilité civile. Le droit à l’image ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... d'exception visant le maintien de l'équilibre social dans les logements locatifs et donne ainsi un nouveau souffle à ... (en particulier Kreuzberg), ce qui a pour effet que les locataires d'origine étrangère (ou plutôt ... par cette prohibition. Conformément aux directives communautaires, les divers textes législatifs français ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... concernant l’étendue de ce contrôle et renvoie aux règles de procédure nationales. Pour cette raison, ... ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques doivent contrôler le respect de ... les lois de police nationales mais aussi les normes communautaires de la concurrence font partie de l’ordre ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire