Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et les appellations d’origine, et le nom de domaine. Le signe ... de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou ... de distinctivité est implicitement considérée parmi les éléments constitutifs de la marque. Pour qu’une ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... plus que la technicité relevant de la rédaction de règles communes. En effet, elle se justifie en démontrant ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... à craindre de répercussions légales. A fortiori il peut les menacer de renvoi sans commettre d’acte ... Nous essayerons tout d’abord à travers l’étude des règles de droit du travail du Maryland de proposer une ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels », le rapport énonce que la ... secret par rapport au but recherché. La parallèle entre les rapports canadiens et français permet d’autant mieux d’appréhender les différences et ressemblances entre ces deux systèmes ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... de ce régime très rigide qui limite grandement les droits fondamentaux du détenu mais également les nombreuses restrictions prévues qui isolent ... meurtrières menées par la mafia sicilienne contre les juges anti-mafia G. Falcone et P. Borsellino. L’article ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ... en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables que ... d’appréciation de la faute de gestion. D’autres règles d’appréciation ont été établies par le juge. ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... personnages. SHAKESPEARE, PASSAGE OBLIGE POUR LES TROUPES BRITANNIQUES Vous l’aurez ... Depuis trente ans maintenant, le collectif explore les conventions du genre, de la narration, et du théâtre ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages