Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage et Betty Bonifassi ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
Juliette Parisi Les régions italiennes jouissent d’une autonomie ... et enfin celles qui relèvent de la compétence exclusive des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour ... la Cour constitutionnelle[10], sur le fondement d’une violation manifeste de la Constitution, et des obligations de ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un ... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer son ... du même principe de fond, a jugé que pour exercer ses droits en vertu de l’article 43 CE, une société n’avait ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les salariés d’une entreprise concurrente. En l’espèce, une SA a assigné une SARL et des ex employés devant le Tribunal de Novare afin que puisse ... de débauchage fautif d’employés qui correspond à la violation du critère de la loyauté professionnelle de ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des ... la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... cela pousse les autorités de concurrence à laisser une violation du droit de la concurrence impunie mais il faut ...
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À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
addm1n Le domaine des biotechnologies est caractérisé ces dernières ... en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est ... est l’accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit ... dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit”, ... Mot-clés:
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Espagne, ... plus quand les autres articles qui font référence aux droits fondamentaux utilisent des termes tels que « todos ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains malmènent parfois la class ... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... où certaines victimes n'ont même pas conscience de la violation de leurs droits. Le problème le plus grave pour le ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... décidées par le comité varie selon la gravité de la violation. En effet, elle peut aller de la simple ... Mot-clés: changement climatique; environnement