La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant longtemps été le ... d’un syndicat représentatif pour représenter leurs droits, le syndicat ainsi créé obtient une présomption ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et ... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... et la procédure de la médiation conventionnelle ? Les droits russe et français se rejoignent-ils sur le régime de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se rapprocher ... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... qui caractérisent le droit français ? Les deux droits ne seraient-ils pas en train de se rapprocher l’un ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc Internet a bouleversé les modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique ... au niveau étatique, la commission d’uniformisation des droits étatiques américains a adopté UETA ( Uniform ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... remet en cause. Faisant tomber le « masque social » des sociétés-écrans, cette consécration offre un nouveau ... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ... conditionne, par son efficience, les décisions de droits latins, faisant de cette décision l’illustration de ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu ... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... par le droit d’auteur. Par contre, en dehors des droits nationaux, il faut s’interroger sur la question de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences ...
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L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... : que l’autorité a une suspicion raisonnable qu’une violation du droit de la concurrence a eu lieu et que ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... malgré la clause de non-garantie relative à la qualité les conditions implicites prévues par la loi anglaise ... clauses de non-responsabilité. Il faut donc se fier aux droits nationaux (J.-B. Racine et F. Siiriainen, op. cit. , ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie