La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... L’Union européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... européen. L’Espagne s’est fortement inspirée de la France pour élaborer son code civil de 1889. En témoigne ... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... le rappelle Mariano Yzquierdo Tolsada, le même qu’en France: chaque personne capable répond civilement de ses ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... tel est le cas notamment du Royaume-Uni et de la France. Récemment une juridiction anglaise, l’ ... raisonnement issu d’un précédent arrêt rendu en 2000 par la ‘House of Lords’ (le plus haut degré de ... 19% l’écart salarial moyen entre hommes et femmes), la France en cherche de nouveaux, comme le montre la récente ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... la Cour de Cassation a rejeté cette possibilité en France. Certains individus ont en effet une identité de ... alternatives à une troisième mention, négligées par le législateur allemand. Le progressisme allemand ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... En juin 2006, cette décision fut cependant infirmée par la Chambre des Lords (remplacée depuis 2009 dans ses ... BVerfGE a également statué dans une décision Maison de France du 10/06/1997, que l'immunité étatique s'étendait, ... - Maison de France , Cour constitutionnelle fédérale allemande, ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude ... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... même des pays de l'Union européenne : l'exemple de la France et de l'Italie. Si la théorie de l'imprévision est ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... budgétaires et financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de ... jeudi 25 Mars 2010, a été publiquement annoncé que la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord sur un ... pas encore été révélées… (In « Accord de la France et de l’Allemagne sur une aide financière à la ... Mot-clés:
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par cette question. INTRODUCTION – Bien que l’État ... e verità ? , “Vivens homo” 2002, 13/2, p.371, cité par A. Di Giovane, Democrazia e religione: spunti di sintesi ... entre l’État et l’Église catholique sont régis par les Accords du Latran signés en 1929. La Cour ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... recul qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international ... en 1949, elle n’a pas connu depuis le déclin espéré par le Comité International de la Croix Rouge (CICR). En ... en temps de conflits armés non-internationaux définis par la législation américaine, comparés à ceux pouvant ... Mot-clés:
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... sexuelle, de l’origine nationale... Elle ne lie par ailleurs que les Etats et leurs agents, ainsi que le ... religion, du sexe, ou de l’origine nationale pratiquée par les entités [5] publiques et privées de plus de quinze ... Mot-clés: