ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca

... l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le ... la continuité des « services publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus

... commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant de voir ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins ... l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, ... même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et ...

A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus

... ) S’il ne fait pas directement référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal ... extraterritoriale des tribunaux des Länder, entre autres, pour les actes de Génocide. Il prévoit l’application du droit pénal allemand pour des actes commis à l’étranger. Cet article témoigne ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur ... atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les tribunaux américains ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... de la Commission militaire créée spécialement pour juger Hamdan ne respecte pas ses dispositions. Les ... de Guantanamo peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette décision montre ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions ... considération du droit international au niveau domestique aux Etats-Unis diffère ou se rapproche de celle faite dans ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... armés. L’étude de la troisième convention, consacrée aux prisonniers de guerre, se révèle très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des ... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... et K.D. Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes ... nous permet de nous intéresser à l’évolution du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le droit anglais a intégré le droit international en matière de lutte contre le ...