Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage ... après la faute de la partie en manquement. Pourquoi donc une telle différence de règles ? Cette règle a t elle un ... être le fondement pour l’introduction d’un devoir de limitation du dommage. De plus le droit français n’a pas ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ... Le système européen commun d’asile (SECA) répond à une volonté d’harmonisation des régimes nationaux en ... à 2012, le SECA prévoit notamment l’établissement d’une procédure commune d’asile et d’une protection ...La crise, un jeu?
... ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à savoir l’efficience ... Ainsi, il ne reste plus au professeur qu’à mettre une note honorable (récompense). L’important ici est la ... à la volonté du professeur (stratégie 2) d’obtenir une performance de son élève (gain 2). Autrement dit, ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire le portrait de sa ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale en charge de l’adoption et du ... habitent. Cette réalité juridique a été unifiée par une Convention de la Haye. La Convention de la Haye du 29 mai ... à adopter ? Quels effets produit l’adoption, une fois prononcée, à l’étranger ? La Convention de la ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ... au marché peut surprendre. La notion de marché est une notion propre au droit de la concurrence à laquelle sont ... à ce problème. Bibliographie : Doctrine de langue allemande : Internationales Wettbewerbs- und ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou d’une autre confrontée à un problème majeur de logement. La ... et les inconvénients auxquels ils devaient faire face en comparaison avec l’ensemble de la communauté sédentaire. ...Portrait d'artiste : Kashink
Marion Feger *Kashink* Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très coloré, ... art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une femme qui porte la moustache. Depuis maintenant 6 ans, ... à la propagande publicitaire et culturelle qui prône une seule morphologie féminine et qui plus est, irréel car ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... à la nature du texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne doivent ... Mot-clés: race / droit international