: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... cette publication date de 2000, mais elle dresse tout de même un portrait assez clair de l’état du droit, ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
addm1n Ce texte présente le même intérêt que le texte du Statut de la Cour, à savoir ... Mot-clés:
Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... celles-ci se déduisant de l’existence du MAE lui-même. Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du 15 ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le continent américain. Il fonctionne sur le même modèle que la CEDH avant l’entrée en vigueur du ...