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... adoptée par les juges français, soumis au même cadre communautaire? Quels sont les points que les ... arrêt du 24 avril 2008 et renvoya l’affaire devant la même juridiction. Après avoir estimé que le pourvoi était ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
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De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
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Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
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