ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... 445 et suivants, interdit à la partie d’intervenir elle-même afin de rapporter la preuve en tant que témoin. ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’attachement de l’Allemagne à sanctionner elle-même les violations de certains traités internationaux – ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’acquisition d’institutions financières. De même, l’introduction d’institutions bancaire ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux. Nous voyons ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du ...
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la comparaison montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de norme suprême de droit sur le territoire américain au même titre que la Constitution. Aucune constitution ou loi ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... peuvent être interprétés de manière satisfaisante. De même, c’est donc la jurisprudence fédérale américaine ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international