A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’attachement de l’Allemagne à sanctionner elle-même les violations de certains traités internationaux – ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’acquisition d’institutions financières. De même, l’introduction d’institutions bancaire ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux. Nous voyons ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du ...
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la comparaison montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de norme suprême de droit sur le territoire américain au même titre que la Constitution. Aucune constitution ou loi ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... peuvent être interprétés de manière satisfaisante. De même, c’est donc la jurisprudence fédérale américaine ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... et à la discrétion des procédures, il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait ... Mot-clés: indépendance et impartialité