La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

... leur déclenchement en droit français et espagnol (A), de même qu’il existe une différence entre les deux droits ... n’est pas le cas en droit espagnol, puisque le principe même de la cession forcée, constitue la possibilité pour ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... d’un programme d’ordinateur sur le critère même de l’invention, et non sur un simple critère ... n'est légalement pas brevetable, il n'en est pas de même pour un procédé mis en œuvre par ce logiciel. ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... ne s'est pas prononcé explicitement à ce propos mais la même volonté ressort du mécanisme de qualification ... Le juge allemand et le juge français suivent ainsi le même objectif sans pour autant emprunter les mêmes ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... tiers à remettre des preuves essentielles. Le juge peut même les ordonner d’office. Or, que ce soit en procédure ... Néanmoins, cette dernière condition connaît elle-même une limite. En effet, selon un arrêt rendu par la ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... fondamentaux de l’Union européenne se suffit à lui-même pour conférer aux particuliers un droit subjectif ... ce n’est nullement le cas de l’article 27 de la même Charte. La CJUE explique cette différence par le fait ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... ». Ces deux autorités ont la même mission (§ 27 AGG, Art. 7 de la loi) : lutter contre ... pas. Elle a donc, dans ce domaine, un rôle subsidiaire même s’il y a bien sûr une collaboration entre ces ... européenne supplémentaire au droit du travail allemand. Même si elle constitue un grand progrès dans la lutte ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... variés, ouvrant ainsi leur palette des possibles. Par la même occasion, chaque nouveau clip est venu enrichir ... enrichi la sortie de la série et son univers et par la même occasion produis des contenus et événements offrant ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... sentiment d'appartenance. C’est dans cette tension même que se joue la créativité de l’initiative 75 JUMP ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... parfois très différentes sont mises en avant, et ce au même niveau, ce qui permet au public de venir nourrir sa ... ces femmes toutes différentes et à la fois unies par une même volonté : ouvrez-vous à un féminisme à voix ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

...  les pouvoirs de Louis XVI sont révoqués. De même qu’au Palais-Royal, l’accès en est gratuit ! ... Danton, Marat, et Camille Desmoulins qui en dit même : « Ce café n’est point orné comme les autres de ...