Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... taxe qui frappe injustement tous les consommateurs au même taux, quelle que soit leur aisance financière, des ... §12 II UStG ainsi que dans l'annexe II rattachée à la même loi, où les livres et les revues imprimés sont ... qui n'avaient pas vocation à s'appliquer avec la même largeur à l'industrie du disque. La différenciation ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont contrôlables par les juridictions nationales alors même que les Etats membres ont transféré certaines de ... Constitution des lois déférées à son examen. De plus, même si, conformément à l’article 88-1 de la ... en France, les Hautes juridictions semblent aller dans la même direction que la Cour constitutionnelle allemande. Le ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... en objet - dominé. On place l’homme et l’animal au même niveau de telle sorte qu’ils soient tous deux sur un seul et même pied d’égalité. Un tel concept veut alors qu’il y ... ils veulent créer une société animale inspirée et même calquée sur un schéma très proche du nôtre ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... du USPTO. Une demande analogue a été formulée par le même demandeur auprès de l’Office européen des brevets ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Black Mirror avait vu juste
... vélo qui fait office de travail, se fait virtuellement ; même lorsque, comme pour nous pendant deux mois, il s’agit ... perd sa faculté de jugement et en devient aliéné. Lui-même finit par se perdre et entrer dans le système qui met ... l’extrême, sans doute, mais conformisme tout de même. Chaque personnage est doté d’une tenue similaire, ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Justice (UCMJ) qui les intègre au droit américain au même titre que le droit international coutumier des conflits ... Genève de 1949. Le problème résidait ici dans la nature même du conflit en cours. En effet, celui-ci n’était pas ... toutes les forces armées participant aux hostilités même celles « non reconnues par une Partie adverse » ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... possession d’une filiale soumise à la procédure alors même que la propriété de ces biens est retenue par la société-mère. Même s’il ne s’agit là que d’une exception limitée ... difficulté tombe lorsque le tiers et le débiteur sont la même personne. En tout état de cause, la fraude serait ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... peut élaborer un instrument original qui soit lui-même le reflet de cette cohérence et de cette clarté ... problèmes spécifiques identifiés par la Commission elle-même ou par les opérateurs économiques lors de la ... textes de révision de l’acquis sans examiner dans le même temps les textes généraux de droit des contrats qui y ... Mot-clés:
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... sentence condamnant Green Tree. Les Lackey obtinrent du même arbitre une sentence similaire. Le juge saisi pour ... des parties (le consommateur) conteste la validité même du contrat d’arbitrage, l’arbitre doit sursoir à ... être présentée devant l’arbitre à moins que le même arbitre ait été choisi et approuvé par tous les ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... les entreprises allemandes en termes de compétitivité. Même en cette matière la fiscalité reste apparemment un ... soumises. La coopération européenne est donc primordiale même si la règle de l'unanimité semble être un obstacle ... l’environnement, il est aussi celui qui est le plus à même de le dégrader. Ainsi l’augmentation démographique ... Mot-clés: