Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... de repenser le management de l’entreprise, pouvant même parfois aller jusqu’à réorganiser les liens ... concilier vie privée et vie professionnelle dans le même lieu[10]. L’importance d’un échange de consentements repose sur le même raisonnement qu’en droit allemand, puisque selon la ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

... français est donc conforme au cadre européen. De la même manière, en Allemagne, l’article 1 de la Loi sur ... est souvent non contrôlée, complexe, biaisée ou même partielle. A travers l’harmonisation européenne de ... pas contraignant pour les producteurs, il n’a pas le même effet sur tous les consommateurs, car une partie ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... ‘proposition de décision-cadre’, n’a elle-même pas encore été adoptée ( dernière version du texte ... CPP et au § 3 BZRG). En outre, certains Etats pourraient même concevoir la notion de « condamnation pénale » ... des enregistrements des données relatives à une même condamnation ? De même, le droit français, dans un ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... à l’internaute de se fonder sur ces témoignages (même subjectifs) pour se créer une opinion avant de valider ... il en ressort que l’intervention législative est elle-même modique (B).   A.    La limite en droit : ... pas absolu. La France et les États-Unis n’ont pas la même approche de la liberté d’opinion, mais y apportent ...

Le salaire minimum

... la loi. Cette spécificité allemande, qu'il faut tout de même relativiser puisque certains droits européens n'ont ... actuellement au pouvoir avec les libéraux du FDP) a même reproché au SMIC d'être responsable du taux de ... de 4,20€ environ....cela est deux fois moins que pour le même serveur en France qui pourra se prévaloir des ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... substantielle leur politique migratoire.      Avant même la ratification du traité de Maastricht, les Etats ... de demandes multiples d’asile et de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par ... suspension des procédures de réadmission vers la Grèce. Même si de nombreux pays de l’Union européenne se sont ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... la responsabilité des fabricants ou des distributeurs même si des actes de contrefaçon étaient faits grâce à ... de la maintenir, ce qui semble contradictoire. Le principe même d’incitation pose problème. On pourrait penser ... par incitation. Le droit australien a été plus à même de faire face à l’arrivée des réseaux d’échange ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers l’égalité est encore long, poser ... film Gravity d’Alfonso Cuaron ne passe pas le test car, même si le personnage interprété par Sandra Bullock est ... et son voyeurisme.   Comme le prouve l’existence même du Male Gaze, le test de Bechdel est loin d’être un ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... Cependant cette décision récente, bouleverse tout de même les règles applicables à l’agent commercial car ... commun. Il en résulte, suivant l’alinéa 2 de la même disposition, que « les rapports entre l’agent ... de représenter une entreprise concurrente garde tout de même son statut d’agent commercial. Ce raisonnement ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... mesure en conformité avec les recommandations de l’ORD. Même une fois que l’affaire est tranchée, il est encore ... d’imposer des sanctions commerciales dans le même secteur que celui qui fait l’objet du différend. Le ... et OMC n’étaient pas invocables en droit communautaire, même par un Etat (décision du 5 octobre 1994, Allemagne c/ ...