La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... statut de témoin), les experts, ainsi que l’accusé lui-même. Ne pourront alors pas être entendus comme témoins : ... démontrer que le recours aux mesures spéciales serait à même d’améliorer la condition du témoin et donc la ... et l’interrogation des témoins à décharge dans les même conditions que les témoins à charge ». Cette ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travail minimums pour les travailleurs détachés. Cette même loi a plus tard transposé les dispositions de la ... 2005, JORF 3 août 2005) en adaptant les conditions de ce même article à celles du « noyau dur » de la directive. ... détachés ou de sous-traitants, l’enjeu reste le même. Il s’agit ici de savoir si un Etat membre peut ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... applicable aux plastiques biodégradables témoigne que même le cadre commun n’est pas toujours respecté (B). ... influencé les règlementations françaises et italiennes, même si cette dernière semble faire cavalier seul sur la ... que la réglementation italienne (A) et il dépasse même les exigences de la réglementation européenne (B). A. ...L'Expo Peyo
... Mais nous pouvons aussi nous interroger sur l'artiste lui-même car, si nous connaissons les personnages, le créateur ... un élément d'une planche sans la refaire entièrement, même s'il n'hésitait pas à les refaire plusieurs fois ... les petits personnages bleus, se disant que, quand même, cela devait être chouette d'en trouver un le matin ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de repenser le management de l’entreprise, pouvant même parfois aller jusqu’à réorganiser les liens ... concilier vie privée et vie professionnelle dans le même lieu[10]. L’importance d’un échange de consentements repose sur le même raisonnement qu’en droit allemand, puisque selon la ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... français est donc conforme au cadre européen. De la même manière, en Allemagne, l’article 1 de la Loi sur ... est souvent non contrôlée, complexe, biaisée ou même partielle. A travers l’harmonisation européenne de ... pas contraignant pour les producteurs, il n’a pas le même effet sur tous les consommateurs, car une partie ... Mot-clés: environnement / numérique
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ‘proposition de décision-cadre’, n’a elle-même pas encore été adoptée ( dernière version du texte ... CPP et au § 3 BZRG). En outre, certains Etats pourraient même concevoir la notion de « condamnation pénale » ... des enregistrements des données relatives à une même condamnation ? De même, le droit français, dans un ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... à l’internaute de se fonder sur ces témoignages (même subjectifs) pour se créer une opinion avant de valider ... il en ressort que l’intervention législative est elle-même modique (B). A. La limite en droit : ... pas absolu. La France et les États-Unis n’ont pas la même approche de la liberté d’opinion, mais y apportent ...Le salaire minimum
... la loi. Cette spécificité allemande, qu'il faut tout de même relativiser puisque certains droits européens n'ont ... actuellement au pouvoir avec les libéraux du FDP) a même reproché au SMIC d'être responsable du taux de ... de 4,20€ environ....cela est deux fois moins que pour le même serveur en France qui pourra se prévaloir des ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... substantielle leur politique migratoire. Avant même la ratification du traité de Maastricht, les Etats ... de demandes multiples d’asile et de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par ... suspension des procédures de réadmission vers la Grèce. Même si de nombreux pays de l’Union européenne se sont ...
Mot-clés: immigration / Europe