Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... outre l’« Equal Protection Clause ». Cependant, même si cet intérêt a été prouvé, il restait encore à ... par un intérêt général, ce qui revient à peu près au même. Les critères de justification imposés par les deux ... en vain des alternatives permettant d’arriver au même résultat, c’est-à-dire la diversité , sans ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxiliaire d’interprétation, la Cour l’a elle-même développée dans une décision de principe du ... aux arrêts de la Cour européenne. Néanmoins, même si la CEDH est formellement évacuée par le Conseil, ... prendre les mesures adéquates, afin d’éviter qu’une même violation se reproduise. Cela rend souvent nécessaire ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... dans le cadre des lois qui le réglementent »), lui-même intégré dans la Constitution française actuellement ... première décision de licenciement, et atténuant par la même occasion la sanction de l’atteinte au droit de grève ... grève dans l’article L.2511-1 du Code du travail. De même, l’article 122-45 al.2 du Code du travail ainsi que ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... Il permet légalement certaines utilisations des oeuvres même sans l'autorisation de l'auteur. Parmi les exceptions, ... droit de reproduction, d'autres enfin aux deux droits en même temps. La défense de fair use, au contraire, peut ... originalité. Toutefois, le requérant ayant diffusé lui-même les images sur Internet, il ne peut s'attendre à une ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... du traité a été méconnue. Ici, suivant à peu près le même raisonnement que dans l’affaire Avello, l’avocat ... de l’avocat général dans Grunkin Paul est le même. Au paragraphe 78, il raisonne de façon très ... satisfaisante et sensée pour les parties, on peut tout de même se poser des questions quant à la méthode employée ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... par le fait qu’un an auparavant, un employé de la même entreprise avait été le sujet de faits similaires ... un employé doit avoir travaillé un an en continu pour le même employeur) et son contrat de travail doit avoir été ... avoir travaillé deux ans sans discontinuité pour le même employeur pour faire se prévaloir de la section 98. ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... avant la fin de l’année. Les trois textes partagent le même objectif, celui de responsabiliser les entreprises sur ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... à l’intégration européenne, alors qu’elle-même serait sujette à des remises en cause potentiellement ... sunt servanda ». La Convention de Vienne prévoit elle-même les conditions de renonciation si le retrait n’est ... alors d’être applicables de plein droit. La conclusion même de l’accord est votée à la majorité qualifiée par ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de la protection des baleines est cruciale et s’étend même de manière plus globale à la protection des espèces ... baleinière semble plus compliquée car le traité en lui-même a grandement évolué depuis son adoption en 1946. En ... Japon en Antarctique. Ces deux décisions illustrent de la même manière l’audace des juges en faveur de la ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon