La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... en Russie est soumis à cette interdiction de conseil, même si la législation russe ne l’interdit pas. Un avocat ... adresse, leur associés et leur clientèle. Certains ont même opté pour des noms anglophones afin de mettre en ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... soit favorisé par rapport au procureur, ceci est même parfois imposé. En revanche, aucun traité relatif aux ... n’assure au procureur le droit d’être mis au même niveau que l’accusé. Ainsi comprise, la notion ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... la protection de l’environnement. Elle a adopté, avant même la COP 21, le 17 août 2015, la loi de transition ... qu’il faut réduire la consommation d’énergie et au même temps développer des modes de production d’énergie ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... nationale. Le Higher Education Act 2008 porte la même interdiction dans des études supérieures. De plus, au ... obtenu l’avantage recherché ne faisait pas partie de la même catégorie protégée que le demandeur. [15] Cependant ... d’admission » à l’université [26] . De même, en 1996, l’affaire Hopwook v. State of Texas a ... Mot-clés:
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... avec une jeune adolescente, Abra, possédant le même pouvoir que lui et qui, se sentant isolée par ce don ... de Rose The Hat, féline et terrifiante manipulatrice. De même, l’aspect surnaturel et trouble que présentait le ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... directement. L’exploration de l’intimité De la même manière que Daphné et Maxime se rapprochent ... de reconnaissance, de dernier adieu. Il en est de même pour la nuit d’amour qui unit Maxime à Daphné, ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... outre l’« Equal Protection Clause ». Cependant, même si cet intérêt a été prouvé, il restait encore à ... par un intérêt général, ce qui revient à peu près au même. Les critères de justification imposés par les deux ... en vain des alternatives permettant d’arriver au même résultat, c’est-à-dire la diversité , sans ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxiliaire d’interprétation, la Cour l’a elle-même développée dans une décision de principe du ... aux arrêts de la Cour européenne. Néanmoins, même si la CEDH est formellement évacuée par le Conseil, ... prendre les mesures adéquates, afin d’éviter qu’une même violation se reproduise. Cela rend souvent nécessaire ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... dans le cadre des lois qui le réglementent »), lui-même intégré dans la Constitution française actuellement ... première décision de licenciement, et atténuant par la même occasion la sanction de l’atteinte au droit de grève ... grève dans l’article L.2511-1 du Code du travail. De même, l’article 122-45 al.2 du Code du travail ainsi que ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo