Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... « Vous perdez votre temps Monsieur. Je suis français et donc en grève !» ... pour cause de grèves représente moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... tiers. 6 Mettant fin à ce courant législatif favorisant les syndicats, le ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... Dans cette étude, nous porterons dans un premier temps une attention toute particulière à la valeur ainsi ... (Artz, «la prohibition des envois forcés », D. 1975, chronique 129). Il est important de préciser que pour ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la ... à la confidence, pour briser le silence, pour passer le temps et pour apprendre à se connaître. Elle l’interroge ... que l’on imagine, et ce qui est. Dans ce film très fin, très intime où nous nous trouvons très proches des ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... droit de garde. Dans un contexte de complexité croissante des droits de garde, de plus en plus souvent exercés de ... de la Convention se doit d’évoluer avec le temps, et affirme qu’il faut « tenir compte de la ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... l’absence de toute reconnaissance de statut à l'un des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de ... [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Retour sur la Cité de l'Histoire
... à travers leur fameux spectacle numérique : « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle ... La Cité de l’Histoire se décompose en trois temps de visites différents, « le couloir du temps », ... de plus de 1000 ans d'histoire, en particulier à la fin où Charlemagne se trouve dans la même pièce de ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ... elle doit être appliquée. Cette décision met donc fin temporairement à la vague de célébration de mariages ... judiciaire se poursuit Cette décision semble mettre fin à la controverse après 6 ans de revirements de ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En effet il est primordial ... vendeurs avaient pu légalement révoquer leur offre à temps. En prenant appui sur cette décision, il s’agira ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre