“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par ... la clause d’égalité du Cinquième Amendement. Ce refus est fondé principalement sur la doctrine de déférence ... A notamment été exposé le fait que les Etats Unis est l’un des rares pays occidentaux à maintenir ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, ... La circulation de nos données personnelles est quotidienne. Elles se retrouvent sur internet parfois ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... africains, de Syrie, ou encore de certains pays de l’Est dont l’Ukraine [1] . Avec l’Action ... au sein des aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste ... de discrimination. La lutte contre la discrimination est pourtant une obligation pour les États membres de ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Mais, l’harmonisation du droit qui en résulte n’est pas toujours le fait du législateur national : le juge ... une action efficace. La libéralisation des échanges s’est accompagnée d’une globalisation de la criminalité, ... de mener une politique pénale commune. Toutefois, il est regrettable que ces initiatives n’aient traité que ...Portrait d'artiste : Kashink
Marion Feger *Kashink* Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très ... du street art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une femme qui porte la moustache. Depuis maintenant 6 ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... comme d’administration au sein d’une société anonyme est au cœur de la gouvernance d’entreprise. Cette ... relations liant la direction et les actionnaires ; c’est du moins ce que prévoyait la première définition du gouvernement d’entreprise. Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... aux effets inverses. L’uniformisation recherchée est mise à mal. La création d’un Cadre Commun de ... celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit que le terme litigieux était tiré ou, au ... appartient au vaste domaine du droit des contrats et n’est en aucun cas spécifique aux agents commerciaux. La ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un basculement vers l’essor de ce ... la construction de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel ... vendre son bien en 1765 à la Maison du Roi. La fonction est déjà toute trouvée, celle d’un nouveau théâtre ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... présentes entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 ... celui-ci, contrairement aux autres droits patrimoniaux, est également un droit personnel en ce qu'il reste intimement attaché à la personne de l'auteur: il est incessible et inaliénable, et ne pourra être transmis ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), annonce que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 heures et ... 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. Cette échéance est particulièrement courte et certains acteurs des ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture