Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... « De l’éthique à la fatalité, l’homme est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de ... activités des entreprises, l’ordre public économique est convoqué pour préserver certaines exigences ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... besoins sociaux et démographiques de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais ... de soins et une amélioration de sa santé. La santé est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ... ou d’infirmité ». Cette modernisation s’est concrétisée notamment par l’émergence de la ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... utilisée en cas de fraude, le retrait de nationalité est aujourd’hui plus largement utilisé. Depuis un ... au Royaume Uni en 1995, sa nationalité britannique lui est retirée en 2011 en raison de son implication supposée ... européenne, le droit de l’Union Européenne est ici applicable. Par conséquent le principe de ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... champ d’application matériel et spatial. L’UE n’est pas membre de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. ... Mais l’on peut se denander si cette dernière n’est pas déjà, adhésion ou non, soumise à la Cour EDH. ... partie) sur le droit national. Si une règle nationale est contraire à une disposition européenne les autorités ...
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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crime de génocide reste insuffisante en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national ... tristement rebaptisé “siècle des génocides”, s’est notamment distingué dans l’histoire de l’humanité ... le moyen de prévenir d’éventuels autres massacres. C’est au Tribunal de Nuremberg de poser le premier les bases de ...
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Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de rayer les parquets en bois. À l’époque, ce n’est pas tant l’interdiction qui l’interpelle mais plutôt ... un escarpin de femme qui n’existait pas encore. C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que ... des escarpins en variant les couleurs et les courbes. C’est ce même panneau signalétique qui a influencé la ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... CV détaillé. Formations, emplois, expertises, le CV n’est plus limité à une simple page recto. LinkedIn permet à ... front de multiples campagnes d’information . Qu’est ce qu’un réseau social ? Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code Californien ...