A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
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... fait d'interdire à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce ... Mot-clés: race / droit international