Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La discrimination des personnes transgenres
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L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
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... (troisième alinéa de l’article L.113-2, section 11 du CDPA). Ainsi, ces régimes différencient le travail de ... Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date de 2009, qui précise explicitement que les parties d’une ... l'œuvre complète et traités comme une œuvre à part [11] , qui prend place au sein de l'œuvre audiovisuelle ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
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