La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... par la propriété intellectuelle, OMPI, 10-14 décembre 2001). La Fédération de Russie s'est aussi ... 2007, n°212). L'idée de M.H Sebzuhova (op.cit., № 11) répondrait aux exigences fixées par l'OMPI. Elle ... . (consulté le 11.01.2008). - Obzor praktiki passmotrenia sporov svâzannyh ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... des Etats. Le litige original survient du moratorium de décembre 2001 décrété par l’Argentine sur l’ensemble ... dudit jugement du tribunal fédéral de New-York du 11 mai 2006. La Court of Appeal a jugé, contrairement à la ... Duhail’’ , International and Comparative Law Quarterly 2009 (58), p. 702. B. Claude, ‘Chronique de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à elle seule pas loin de 32 milliards d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois ... d'information et formation) et la répression (art.11 obligation de sanctionner les comportements décrits dans ... de caractériser l'infraction de TEH, n'eut lieu qu'en décembre 2010. Malgré cela, cette réforme est une ...
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... au sein de l'entreprise espagnole Telefónica depuis le 22 décembre 1983. Il est détenu le 19 mars 1998 et il sera ... 10 mars 2011, le salarié sort de prison. Le lendemain, le 11 mars 2011, le salarié demande une réunion avec ... si ce dernier ne prévient pas du motif de son absence ( 11. Paul-Henri Antonmattei, La rupture du contrat de travail ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... Transactions , Sweet and Maxwell, 4 ème édition, 2009, p. 89). L’article 17 §1 SoGA dispose que le ... and practice of international trade , Sweet and Maxwell, 11 ème édition, 2007, p. 31), et qu’il n’avait pas ... la chose convenue et la chose livrée (Civ. 1 ère 1 er décembre 1987, Bull. civ. I, n°324 ) en fonction du degré ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En Allemagne, le Traité d´Etat (Staatsvertrag) du 14 décembre 2006 conclu entre les Länder et entré en vigueur ... la libéralisation du secteur des jeux en ligne. Le 5 mars 2009, le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté le ... mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 ...
Mot-clés:
La discrimination des personnes transgenres
... de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 « mettant en œuvre le principe de ... des chances à travers le décret législatif n.198 du 11 avril 2006. Nous allons maintenant étudier plus en ... et de services pour motif de genre. » b) Décision du 11 octobre 2018 de la part de la CEDH Le 11 octobre 2018 ... Mot-clés: