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le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de ...
Mot-clés: Etats-Unis / Etats ennemis / Commerce

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Pacte international des droits civils et politiques / CEDH

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DIVISIONAL COURT OF THE QUEEN'S BENCH DIVISION) REGINA 25.11.1998 ILM 37 (1998), 1302 Pinochet fut arrêté au Royaume ...
Mot-clés: Torture / immuté des chefs d Etats / Droits de l homme

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... MBDE A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet ...
Mot-clés: OMC / Effet direct / CJCE

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en ...
Mot-clés: Recevabilité / Exclusionary Rules / Etats-Unis / Discovery

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er décembre 2006 ( Amendments to the Federal Rules of Civil ...
Mot-clés: Production forcée / Etats-Unis / Ecrit électronique

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...
Mot-clés: Vidéo / Témoignage / Secret / principe du contradictoire / Allemagne

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... d’un témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Allemagne

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois ...
Mot-clés: Terrorisme / religion / race / Nationalité / Etats-Unis

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole ...
Mot-clés: droit international discriminations sexuelles