A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport fourni par cette mission d'enquête le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de ... d'acquérir la nationalité russe en vertu de l'article 13 §1d de la loi russe sur la nationalité de 2002 il est ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... de l’ONU) et européen (avec la directive du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en ... dans la mesure où la directive européenne du 28 Novembre 2000 impose des obligations voisines aux conceptions ...Greed is good
... du groupe de travail sur les ventes à découvert , 23/02/2009, 69p. - gouvernement.fr - planetfinancegroup.org - H. ... to Save the Financial System… and Themselves, 624p, 2009. - M. J. ROE, Legal origins, politics, and modern stock ... de pension chilien sort indemne de la crise,23/09/2010. 13 Décret-loi chilien n. 3500. 14 safp.cl ( Superintendencia ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... l’existence juridique du concubinage avec la loi du 15 novembre 1999 qui introduit la définition suivante à ... Journal of the American Academy of Matrimonial Lawyers, 2009 Common law marriage Par Jennifer THOMAS Droit de la famille n° 4, Avril 2009, étude 19 Le concubinage, dix ans après Etude par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... 2011, 10-22.888 ; Cass. Civ. 1 re , 24 septembre 2014, 13-14.534). Le principe de l’estoppel trouve une ... Commercial Litigation , Cambridge University Press, 2009, pp.319 à 321. II. Articles Droit français J.P. ... jugée au civil sur le civil , J.-Cl. Proc. Civ. , 13 novembre 2013 [4] G. COUCHEZ, X. LAGARDE, Procédure civile , ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... La Conventiondu Conseil de l’Europe de Bucarest du 23 novembre 2001 instaure un système de coopération ... http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0604.pdf www.legifrance.fr ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... au sens large, comme il a été confirmé par la CJUE [13] . La jurisprudence analysée ouvre ... de visa pour les enfants recueillis , Plein droit n° 51, novembre 2001 - BARRAUD Emilie, Kafala transnationale. ... 1er décembre 2010, n. 328063, Hocin i - CE, 9 décembre 2009, n. 305031 Sekpon - CE, 27 juin 2008, n. 291561, Etarh - ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... question d’actualité », Dr. soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion nature juridique et développement ... Tarifverträge mit Beispielen bei Hromadka/Maschmann II, §13 Rn. 31-42 ; Söllner/ Waltermann, Rn.357-360. Sur le ... Dr. soc. 2008. 566 Hromadka/Maschmann II, §13 Rn. 279 m.w.N ; Raab , ZfA 2004, 371 (374-375) M-A ... Mot-clés: négociation collective
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... justifications. L’arrêt CJCE Tobacco advertising [13] montre qu’un règlement fut supprimé car l’article ... Aalborg Portland e.a. / Commission, point 338. [12] CJCE 13 février 1969, Walt Wilhelm e.a. / Bundeskartellamt, pt. 6, aff. 14-68. [13] CJCE, 5 octobre 2000, Tabacco advertising, aff. C-376/98. ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act