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Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
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Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... de la responsabilité la faute, de type négligence [13] , coordonnée à un système de présomptions pour ... Perruche de la Cour de Cassation Ass. Pien. 17 novembre 2000 et l'arrêt italien de la Corte di Cassazione, ... [6] . Cassazione civile, Sez. III, sentenza n. 4196 del 13 maggio 1997 et arrêt Franck : Ch. réunies 2 déc. 1941, ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport fourni par cette mission d'enquête le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de ... d'acquérir la nationalité russe en vertu de l'article 13 §1d de la loi russe sur la nationalité de 2002 il est ...