A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire dans l'arrêt Artegodan GmbH et autres du 26 novembre 1992, où le Tribunal de première instance se ... Saisie par le Royaume-Uni, la CJCE rejette dans une ordonnance de référé du 12 juillet 1996 la demande de ... américaine, Valley Autoriy v.Hill (1978) ; - TPICE, 26 novembre 1992, Artegodan GmbH et autres ; - ORD, 12 juillet ...
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 19,02 € 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € ... par un Etat Social Démocratique de droit. L’arrêt 13-4-1989 du Tribunal Constitutionnel quant à lui, soutient ... l’avenir du SMI en Espagne. En effet, en octobre 2009, le chef du gouvernement espagnol M. Zapatero avait ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... acteurs privés du Numériques, en particulier des GAFAM [13] , à une forme de violation de l’Autonomie humaine, et ... [13] Respectivement : Google, Apple, Facebook, Amazon, et ... 29» sur la définition du consentement, adopté le 13 juillet 2011, p. 8 , cité par Lifrange M. [30] The White ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... acteurs privés du Numériques, en particulier des GAFAM [13] , à une forme de violation de l’Autonomie humaine, et ... [13] Respectivement : Google, Apple, Facebook, Amazon, et ... 29» sur la définition du consentement, adopté le 13 juillet 2011, p. 8 , cité par Lifrange M. [30] The White ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En France il a été décidé dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout ... par un arrêt de la CJCE « Nuno c. Franquet » du 22 novembre 2007(La Propriété Industrielle, Frédéric ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Law, International and Comparative Law Quarterly 58, 2009, pp. 267-296). Le droit coutumier de la responsabilité ... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la décision ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de France, et lancée par la Commission européenne en novembre 2008. Elle est destinée à réunir toutes les ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... la « pacifisme [12] » ou même le « végétarisme [13] » entraient dans le champ de protection de l’article ... United Kingdom , (App no 7050/75), ECHR 12 October 1978. [13] Vartic v Romania, (App no 14150/08), ECHR 17 December ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . Dans l'affaire Ministry of Defence v. Debique (2009) une femme avait intenté une action pour discrimination ... de discriminations multiples ». Dans un rapport de 2009 ( S. Burri et D. Schiek, 'Multiple Discrimination in EU ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples