Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... avait affirmé dans un célèbre arrêt en date du 29 octobre 1994 qu’il fallait apprécier au cas par cas ... Milano, 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 Cass com 1994 29 10 1ere Chambre Civile 1988 Bibliographie : Il ... Maurizio Meoli, Gianluca Odetto, Francesca Tosco. Ipsoa 2009 Droit des Affaires MBDE Analyse ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... déloyale puisque les faits étaient antérieurs à l’ordonnance du 19 mai 2016 portant interdiction de la ... parrainage en faveur des produits du tabac Directive 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005 ... 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... déloyale puisque les faits étaient antérieurs à l’ordonnance du 19 mai 2016 portant interdiction de la ... parrainage en faveur des produits du tabac Directive 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005 ... 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] ...Incident
... , documentaire expérimental américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... du film, Amazon Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai ...
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... et en particulier du Règlement (CE) n˚ 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... effets du mariage]. Pouvait faire l’objet d’une telle ordonnance toute propriété dont l’un des époux détenait ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
Stephanie Attil En juillet 2013, le Sénat de l’Etat du Texas, majoritairement ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la marque française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence