Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... devrait entraîner une plus grande précaution dans la gestion des déchets toxiques (Sigman, voir aussi Faure). En ... Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des Organisations, Série Scientifique, Février 2002 Lloyd S. ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... d’instance, §16). La Cour a refusé d’indiquer des mesures conservatoires, le Sénégal s’étant engagé ... soient le lieu de l’infraction, la nationalité de son auteur ou celle de la victime » (Eric David, La compétence ...
Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « toute personne a droit au respect de ... juridiques, subordonnée à l'identification certaine de l'auteur des propos faisant grief, ce qui n'est pas toujours ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un ... 71 à Malakoff. Je ne connais ni la pièce, ni son auteur, ni même le titre de la pièce. La connaissance qui ... sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves ... l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces dernières se transmettent une peau ... qui cherchent à proclamer haut et fort leurs droits…Les juges qui s’occupent de ces femmes sont ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... que les activités syndicales, telle que la négociation collective, perturberaient trop le but pédagogique du ... Libertés et droits fondamentaux MBDE Le syndicalisme étudiant, notion ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit d’action considéré comme ... de faire entrer dans le champ de la clause compromissoire des litiges opposant des parties non-signataires de la ... pas traitées ici. Les mécanismes de transmission des droits substantiels en cause sont nombreux et extrêmement ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de celle-ci. C’est pourquoi les gouvernements, organisations régionales et internationales font de la lutte ... peu efficaces et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE