Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... pas aussi simple et cette histoire permet d’apercevoir pourquoi il n’est pas aussi aisé de « partir ». ... plaisent autant, il convient peut-être de se demander pourquoi. Je ne souhaite pas m’attarder sur les critiques ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... ont généré 4,4 milliards d'euros de revenus en 2023 (11). En outre, il est essentiel de prendre en compte les ... Nations unies ( CSNU ), prise à la suite des attentats du 11 septembre, a fait du gel des avoirs un des piliers de la ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... à la notion de « Entlohnung » (rémunération) [11] . En effet, l’Allemagne, à la différence de la France ... Commission/ Allemagne, Rec. p. I-885 n° 31 ; Arrêt du 11.06.2015 - Affaire C-98/14, Burlington Hungary et autres. ... Arbeitrechte.de (11 Decembre 2020) ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système judiciaire ... du droit américain par sa gestion procédurale. C‘est pourquoi dans une seconde partie, nous montrerons comment les ... une raison légitime de fouiller le prévenu ou ses biens [11] . Mais ce qui caractérise le plus ce contrôle de ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... des normes internationales en droit interne [4] . C’est pourquoi le présent billet tâchera en commentant les ... est né à l’occasion de la décision Foster v. Neilson [11] , où est révélée la logique de la distinction : un ... du pouvoir exécutif que de la branche judiciaire, ce pourquoi la branche législative doit exécuter ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... de la Cour de Cassation rendu le 3 novembre 2016[11], une acceptation large de la notion de donnée à ... savoir la protection des données. Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2019, l’Amtsgericht de Manheim applique ... d’un « acte positif clair » dans son article 4 11). Concernant le droit allemand, le § 13 (2) al. 1 de la ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... constitutionnelle de cette Clause. Après les attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain a édicté « the ... discours alarmistes sur les conditions de ces prisonniers. Pourquoi ces personnes, qu’il présente comme des armes de ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... for Advice: Spindler and Verity v Lloyds Bank (1996) 11 JIBL 36 Vroegop, A Banker’s Liability for Financial ... The Liability of UK Banks for Financial Advice (1996) 11 JIBL 472 Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan ...ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Judgements and Arbitral awards in US Courts » (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...