La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70) s’inspirant d’une part des traditions ... Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70 - Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73 - ERT du 18 juin 1991, ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence communautaire. (Cass., Civ. 1è, 11 décembre 1984 : Bureau central français c/Fonds de ... dans seulement 10% des cas d’infractions présumées. Pourquoi ne pas augmenter ce taux de saisine, en donnant à ...
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Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... sanctions applicables en cas de non-respect du règlement [11] . À ce titre, des sanctions pénales ont été prévues ... mai 1970 (Legge n.300/1970 o «Statuto dei lavoratori») [11] Art 84, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen ... Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2012, n° 11-30.266 [15] CASAUX-LABRUNEE Lise, Preuve de l'employeur ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... fondamentales, telle qu’amendée par le Protocole no 11, 3 mai 2002 • Charte des droits fondamentaux de ... décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, aff. 11/70 • arrêt du 14 mai 1974, Nold, aff. 4/73 • arrêt ... • arrêt du 23 mars 1995, Loizidou/Turquie • arrêt du 11 juillet 2002, C. Godwin • arrêt du 8 juin 2006, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être établie par le juge avec le concours des parties (11). En droit allemand, la preuve doit d’abord être ... 26 mai 1999 revoir abréviations et idem ci-dessous (11) Aubin et Itraco, civ. 1ère, et com., 28 juin 2005; ... confirmée par Funk contre Allianz, civ. 1ère , 11 février 2009 (12) § 293 ZPO (13) Montefiore, civ. 1ère, ...
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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Cependant, se rapprochant de ce qui existe en France, le 11 juin 2018, un projet de loi a été présenté au Sénat ... du E171, un additif alimentaire controversé », Le Point, 11 janvier 2019. PRIMERANO Giuseppe Andrea, « Ambiente e ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... l’Egalité salariale entre les hommes et les femmes. Le 11 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre délégué à la ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... que les juges français l´ont clairement refusée (Cass., 11 janvier 1984, Bull. Civ., IV n°16 p13 et F. TERRÉ, Les ... suivi la même voie que le juge français (RG, Urteil 29.11.1909). Cependant, comme vu plus haut, la responsabilité ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... à la base des sites de jeux d’argent en ligne. C’est pourquoi elle se trouve sous le Titre 31 du Code monétaire ... monétaire est donc le centre des préoccupations. C’est pourquoi la loi UIGEA, centrée sur le blocage des fonds, ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arsenal juridique entoure la détention provisoire c’est pourquoi il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque ...