... de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, qui
pourrait être saisie ou qui a effectivement été saisie de ...
... En effet, toute la question est de savoir s’il
pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de ...
... ne privent aucune partie intéressée du droit qu’elle
pourrait avoir de se prévaloir d’une sentence arbitrale de ...
... par cette disposition. Par ces questions l’arrêt
pourrait affecter non seulement la loi belge de transposition ...
... unique en Europe. Lequel article instaure ce qu’on
pourrait appeler une « triple incrimination » inédite ...
... lorsque ces derniers font une demande de crédit. Il
pourrait être intéressant d’étudier si et comment la ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... Le client n’a aucun droit sur les profits dont la banque
pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre ...
... la Convention de Rome en instrument communautaire
pourrait les bouleverser. L'article3.1 consacre le principe ...
... la période d’essai, cet instrument en droit allemand
pourrait être un mi-chemin ouvert au système français. ...
