Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé le « modèle social européen » , ... Mot-clés: négociation collective
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Cependant, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pourrait inciter le législateur à adopter une règle qui ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... longtemps à une certaine systématisation que l’on pourrait définir de la manière suivante : ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, qui pourrait être saisie ou qui a effectivement été saisie de ... Mot-clés: anti-suit injunction