Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... longtemps à une certaine systématisation que l’on pourrait définir de la manière suivante : ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, qui pourrait être saisie ou qui a effectivement été saisie de ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... En effet, toute la question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... ne privent aucune partie intéressée du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir d’une sentence arbitrale de ...

Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

... par cette disposition. Par ces questions l’arrêt pourrait affecter non seulement la loi belge de transposition ...

L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON

... unique en Europe. Lequel article instaure ce qu’on pourrait appeler une « triple incrimination » inédite ...

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

... lorsque ces derniers font une demande de crédit. Il pourrait être intéressant d’étudier si et comment la ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

... Le client n’a aucun droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

... la Convention de Rome en instrument communautaire pourrait les bouleverser. L'article3.1 consacre le principe ...