L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... juristes pensent qu’accepter une telle doctrine pourrait créer des situations d’abus :les Etats ... les règles du jus ad bellum. L’administration Trump pourrait envisager de justifier son intervention en Syrie par ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... de participants à la manifestation. Cette information pourrait paraître anodine, mais la loi précise également ... sont innombrables. Ce sont là des limites que l’on pourrait presque qualifier de classiques. Moins classiques et ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... et d’un changement trop radical des mœurs sociales qui pourrait avoir un effet négatif sur la société. Mais la ... homosexuels. Il semblerait donc que le changement ne pourrait venir que du Parlement et de l’initiative ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du document par le débiteur. Ainsi, un certificat de TEE pourrait être émis alors même que le débiteur n’était ... est formellement parfaite ». Comment cette expression pourrait-elle s’appliquer dans le cadre du TEE ? ...
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... a demandé une remise en question. Mais comment ce livre pourrait-il aider ? Schématisons cette lecture. Appelons ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas été envisagés à cette époque. Une solution pourrait être d’appliquer les règles sur les traités ...
Mot-clés:
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... a connaissance des crimes commis par celui-ci : ceci pourrait démontrer sa «participation personnelle et ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de subir des traitements contraires à l’article 3 pourrait, unilatéralement, créer un lien juridictionnel en ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... puis de 25 ans: article 496 du code civil de la RSFSR). On pourrait donc présumer qu'elles sont déjà tombées dans le ... nouveauté. De sorte que, le droit des brevets français pourrait, de la même manière que le droit russe, protéger ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu’en raison d’une ... au sein même des normes constitutonnelles françaises pourrait être introduite par le Conseil constitutionnel. De ...