ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
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... En effet, il a été admis que l’employeur pouvait, même en l’absence du salarié, accéder aux ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demeurant, si c'est là le comportement que l'on pourrait légitimement attendre de la part des parties, il n'est pas ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, l’ayant droit pouvait demander la condamnation de l’auteur de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.