ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

... en vue duquel les contractants les avaient conclus ne pouvait pas être atteint. La cause est alors utilisée comme ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... le rapport rendu au Sénat en Juillet 2014 ne pouvait être plus concis. En Avril 2015, la situation des ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... Ils estimaient dans leurs observations que la Cour ne pouvait analyser la répartition des compétences qu'à ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

... en 2010, elle apporte une précision de taille, que l'on pouvait néanmoins déjà déduire de l'article 1. En effet, ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... telles technologies à la maison. Autant cette disposition pouvait sembler utile à l’époque autant elle paraît ...

Greed is good

... sources de spéculation et scandale comptable, qui ne pouvait alors que se déprécier à la moindre étincelle. ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... question qui se posait était de savoir si l’employeur pouvait imposer au salarié de travailler en télétravail, ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

... l’accès aux logements sociaux. Cependant, la Ligurie pouvait-elle se prévaloir de la dérogation prévue ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

... d’une décision fédérale pour savoir si le mariage pouvait être accessible aux couples de même sexe, le ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... d’urgence ou de guerre, une telle obligation ne pouvait pas découler de l’art. 15 CESDH. Au lieu de cela, ...