Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... le SECA prévoit notamment l’établissement d’une procédure commune d’asile et d’une protection ... toute personne, personnellement menacée en cas de guerre civile ou risquant la peine de mort ou la torture dans son ... BIBLIOGRAPHIE: > Ouvrages généraux - DIEZ DE VELASCO Manuel, Instituciones de derecho internacional público, ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du harcèlement sexuel en matière pénale et civile en droit italien (A) et en droit français (B). A. Le ... arriver jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. En matière civile, il y une règle protectrice du salarié similaire à ... par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... « due process » suggère une attention portée à la procédure plutôt qu’à la substance du droit. En ... limites à la portée de l’affaire State v. Loomis en étudiant l’approche européenne, plus préventive, ... réflexion plus poussée sur le fond plutôt que sur la procédure aurait été intéressante à développer si la ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... avec l’opérateur sélectionné à l’issue d’une procédure de négociation. Cela permet à de nouvelles ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... marchés : l’affaire Google Shopping [6] , dont la procédure a duré 7 ans et a abouti à une amende de 2,4 ... dominante en est un exemple phare. La lenteur de la procédure, due à un manque d’expertise de la part de la ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité