La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... qui exposent ces artistes? Doivent-elles effectuer une procédure de “due diligence” avant d'accepter de vendre ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... essentiels de la conception du salaire minimum espagnol étudiant tour à tour son régime dans la loi, les ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... La loi du 20 décembre 1993 a mis en place une procédure préalable. L’employeur qui envisage de modifier ... de travail est justifiée ou non. Il en découle une procédure de vérification en deux étapes : dans un ... applicables au licenciement, à savoir d’une part la procédure de licenciement, d’autre part l’exigence de ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contrôlait les forces serbes de Bosnie pendant la guerre civile en Bosnie-Herzégovine (1992-1995). L’application du ... sur le fond : les Etats-Unis s’étaient retirés de la procédure immédiatement après que la Cour se soit ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Les citoyens peuvent exercer un recours par le biais de la procédure contentieuse administrative espagnole mais il s’agit d’une procédure longue et couteuse en ce qu’elle implique le ... taxe administrative et n’offre pas les garanties d’une procédure pénale. En passant d’un système pénal à un ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision, connue sous le nom de l'affaire Bilski. La procédure est suffisamment confuse pour qu'elle mérite ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure d’enregistrement est simple. Il faut adresser au ... la procédure d’enregistrement du copyright Jurisprudence : ... Mot-clés: