Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci refusent jusqu’à présent la ... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 1ère chambre pénale, rendue le ... – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à l’appui de trois rapports ... civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... 09/10/2002, 1 BvR 1611/96 (BVerfG, Cour constitutionnelle fédérale) Bundesgerichtshof, 18/02/2003, BGH XI ZR 165/02 (BGH, Cour fédérale de justice) Le « BVerfG » et ensuite le ... jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Référence : « Neue Juristische Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa ... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au logement. La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ... juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... juridiques après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron ... de la comparaison des évolutions législatives de droit interne de deux pays européens proches, des pays à ... novatrice. Par comparaison, il doit être relevé que la cour d’appel de Hamm s’est reconnue compétente pour ...