L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 ... d'un Etat étranger. Le juge va se référer au droit interne, au FSIA, dont la section 1609 dédiée aux ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de ... d’Europe progressent en parlant de la « Théorie de Droit des Animaux » (TDA) dans nos sociétés pourtant ... eux. De par sa vulnérabilité, l’animal acquiert un statut proche de celui de l’homme. Cependant, les auteurs ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de ... en effet si et seulement si une personne correspond à ce statut qu’elle aura le droit de former ou de participer à ... application ne dément pas cette première impression. La Cour Suprême des Etats-Unis a du confirmer la ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... scrupuleux dans leur motivation en cas de violation d’un droit fondamental (I) et interprète la protection offerte ... 2011 ( n° de pourvoi : 10-15873) rendu par la Cour de cassation, un salarié se considérait victime ... précédemment a été modifié pour transposer en droit interne la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 relative à ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue ... fondamentale allemande reconnaît constitutionnellement le droit des partenaires sociaux de déterminer des normes ... à la gestion des entreprises et à leur organisation interne (§1 TVG) ; et les accords d’établissement ... Mot-clés: négociation collective
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des ... étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait généralement à la lumière du ... tendance est notamment présente dans deux arrêts de la cour d’appel, l’un du 23 octobre 2006 rendu par la ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une difficulté se pose dans un ... du contrat sont présentés). Aucune situation internationale n'est admise en droit russe 9 alors qu'il ... S. A. Sosnovskij Nalogoobloženie dohodov i pribyli. - M.: Statut, 2015. s 115 – 118 . С.Г. Пепеляев С.А. ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 23 de la convention met en exergue la prise de distance du droit nord-américain par rapport au droit anglais et par ... de refuser une commission rogatoire. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 septembre 2003 s’est ... aucune décision n’ayant encore été rendue à son propos (le règlement n’étant entré en vigueur que le 1er ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle pose également la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international ... dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des ...