A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

... (BGHE), 3. Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00, La Cour de Cassation allemande reconnaît ici le principe de ... le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... Le fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis de l’investigation menée par CFIUS y sont expliqués, ainsi que leurs conséquences en ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... law institute, p.249 et s. Cet article aborde un des nombreux avantages liés à la mise en œuvre ... jouer d’éventuels accords fiscaux entre ces pays et les Etats-Unis, afin de bénéficier du traitement fiscal le plus ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la ... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le ... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la ... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... Droit et discriminations MBDE A propos de la législation britannique "Employment Equality ...