Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... du terme anglais de « Corporate Governance », traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties ... (en opposition au contrôle externe exercé, entre autres, par le marché). Il faut ... Mot-clés:
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... le 7 juin 1968 ou Convention de Londres. En France, la Cour de cassation a reconnu à la loi étrangère sa valeur ... du 15 mars 1978) et elle lie un grand nombre d’Etats (53). Elle permet au juge d’obtenir des informations ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande s’interroge largement sur le ... des ventes aux enchères via Internet concernant tous les Etats et donc de fait tous les droits. On peut alors se ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet ... et grandi. Je n’ai jamais vu l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes ... d’y rester indifférent. Dates à venir : Du 17 au 29 janvier 2022 au Théâtre de la Cité ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... un arbitre. Ce principe a clairement été énoncé par la Cour de Cassation (Cass. Civ. 2 ème , 29 juin 1960). ... respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. Sparkman , ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On ... sociales s’y rencontrent, faisant de la Halle une grande cour colorée conviviale et festive, où apparaît une ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par ... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... malédiction, qui est propre aux tragédies grecques. Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... a alors lieu] de contester la régularité de cet acte. La Cour de cassation fait application de la fameuse théorie de ... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... droit comparé, option droit privé et science criminelle 2006) [2] Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple ... militaire majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui voient en ce lieu un enjeu ... transmis à travers les générations. Il faut attendre 2006 pour que la Caverne du Dragon soit classée Monument ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... central d’entreprise et l’employeur sont, selon la cour allemande, en droit de décider d’une limite d’âge ... Mot-clés: