La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... test » s’est vu appliqué en droit national. Une notion évolutive ; des intérêts changeants Les multiples ... eu des conséquences sur la nature et le contenu de cette notion. Introduit en 1967 à Stockholm, le « triple ... Si cette différence marque une évolution à partir de la notion romantique de l’auteur qui crée son œuvre seul et ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce but, la Cour européenne a eu une interprétation de la notion « d'accord » telle que la doctrine a considéré ... des Etats Membres ? Après avoir étudié la notion « d'accord » telle que définie par la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
Philippe Guez La directive 93/13 se référait à la notion de « bien » sans en apporter de définition ... puisque le juge anglo-saxon accepte d’interpréter la notion de « biens » au regard de la directive, il ne peut ... est tout aussi valable. Il convient de noter que la notion de « bien » est répandue dans tous les droits ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... (2001/29/CE). Il convenait également de préciser la notion de reproduction provisoire, sachant que le fichier ... les juges Danois ont demandé à la CJUE son éclairage à propos de l’article 5, et la notion de reproduction ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1. La résidence habituelle comme critère principal : La notion de « résidence habituelle » est un critère de ... Selon le guide pratique du Règlement, c’est une notion autonome du droit communautaire. Cependant elle n’a ... II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros ...
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... et déterminant donc une obligation de réparation des dommages qui pèse sur l’État. Il convient de préciser ... après avoir porté plainte contre lui douze fois. À propos de cette décision il est d’autre part ... [17] . La règlementation prévue dans l’Hexagone à propos du dysfonctionnement juridique de la justice est ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p. 3 ). Notre attention se focalisera plutôt sur la notion de service d'intérêt économique général : car, faute de définir avec précision la notion de service d'intérêt économique général, le droit ... du service En l'absence d'une définition précise de la notion de service d'intérêt économique général dans les ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... constitue un tel abus, le destinataire pourra obtenir des dommages et intérêts à la mesure des dépenses qu’il ... qui trouve à nouveau à s’appliquer. De même, la notion de « consideration » sera à nouveau utilisée si ... dans la pratique. Un premier problème survient à propos de la durée de l’irrévocabilité. Si le ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’Internet – Epuisement du droit de distribution et notion « d’acquéreur légitime », RTD Com., 2013, p. ... 44 de l’arrêt). Elle justifie tout naturellement son propos en affirmant que sans la licence d’utilisation, la ... Copie », RTD Com., 2012, p. 542.) Contrairement aux propos d’Oracle, de plusieurs gouvernements et de la ...
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... droit de l’Union européenne ? Si l’on se réfère au propos du secrétaire général du Conseil constitutionnel, ... de la loi. Ce critère pourrait correspondre à la notion de « caractère sérieux » que doit avoir une QPC ...