L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... de figuration singuliers . Cependant, depuis Dubuffet, la notion d’art brut a évolué, notamment par la place qui ... petit monstre à l’apparence extra-terrestre. Il dit à propos de ses dessins :  « c’est ma vie que je dessine ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... Modificatif » peut-il être un traité ambitieux ? A propos du Conseil Européen de juin 2007 », R.M.C.U.E., ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... son avis consultatif fondateur « Réparations pour les dommages subis au service des Nations Unies » du 11 avril ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du ... à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

... le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par personne. ... qui est prohibée par la loi GET, §19 al.2. Des dommages-et-intérêts sont accordés aux demandeurs ... c'est la forme non-contraignante et donc flexible de la notion de mixité qui permet un équilibre social adapté au ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... sont, d’une part, l’article 6, qui définit la notion de « défaut », et d’autre part, l’article ... Annual Review, 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ... particulièrement. Par exemple, dans un arrêt de 1998, à propos de l’enveloppe non digestible d’un médicament ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est caractérisée par sa double ... De plus dans le l’ordre juridique italien, la notion de mariage est étroitement liée à la notion de famille (art 29 de la constitution). La doctrine ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

... français. La raison en est que le principe de bonne foi, notion non écrite développée par le droit privé ... du prix et l’indemnisation par l’allocation de dommages et intérêts. Nonobstant, les solutions au ... La raison en est que le principe de bonne foi (A), notion non écrite développée par le droit privé ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... ) et enfin s’engager à la réparation d’éventuels dommages ( give an undertaking in damages ). Ainsi, le droit ... du demandeur de s’engager à payer d’éventuels dommages et intérêts ( an undertaking in damages en droit ... mesures conservatoires est assez courante, l’octroi de dommages et intérêts est loin d’être systématique. A ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... international ». Ce débat peut tourner autour de la notion de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet ... contrat sans loi? Le terme employé pour définir cette notion peut porter à confusion puisqu’il ne s’agit ... d’autres principes. C’est donc cette acception de la notion de contrat sans loi qui sera entendu pour les ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... contraignant à introduire un cadre juridique à propos de l'isolement carcéral. Cette Convention a été ... de comparer la régulation appliquée par les États à propos de l’isolement cellulaire et de se demander en ... Il a noté que l'isolement cellulaire peut causer des dommages psychologiques et a observé que "les prisonniers ...